• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Mmarvinbear

sur Mariage pour tous : un référendum est-il constitutionnel ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Mmarvinbear Mmarvinbear 31 janvier 2013 12:08

Certains opposants au contraire, comme Henri Guaino, ou Laurent Wauquiez déclarent qu’un référendum est tout à fait envisageable puisque, le mot social se référant aux rapports entre les personnes, le mariage est tout à fait éligible aux catégories évoquées par la Constitution.


Le plus marrant, c’est cet extrait de livre :

 « ne peuvent être soumis au référendum que les projets portant sur trois séries de matière : l’organisation des pouvoirs publics (...), les réformes relatives à la politique économique et sociale (l’organisation scolaire par exemple, mais non les problèmes de société tels la peine de mort) ; l’autorisation de ratification des traités ».

L’auteur de cet ouvrage de Droit Constitutionnel ( de 2002 )est un certain... Laurent Wauquiez.

Je peux m’autoriser un « lol »...
Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès