@BlackMatter :

Donner droit au Législateur de définir le mariage, porterait atteinte à la liberté individuelle des citoyens de contracter mariage. En effet, il serait loisible à toute majorité, en fonction de ses désidératas et des opinions de ses membres, d’imposer à la Société ses propres vues en la matière. Pour ex, une majorité très religieuse pourrait imposer l’indissolubilité du mariage. Une autre pourrait considérer que le mariage est un contrat de cohabitation qui n’exclue donc pas les unions à plusieurs (plus de deux). Une majorité misogyne pourrait considérer qu’il n’est pas bon que la femme ne soit pas sous la coupe d’un homme et par là même rendre moins nécessaire son consentement à l’union maritale... S’agissant du mariage « entre personne de même sexe », le problème vient de ce que le Législateur imposerait la vision de ses membres à la Société, alors qu’il se voit interdire - par la liberté individuelle de contracter mariage - le droit de porter atteinte aux certitudes du citoyen en la matière. Une certitude n’a pas besoin d’être définie, elle est, c’est tout. Passer outre la non définition du mariage, c’est porter atteinte à la sécurité juridique qu’est censée procurer la loi. Car si demain, il devient loisible au Législateur de dire ce que peut être un mariage - dans l’ex, l’union de deux hommes ou deux femmes - la majorité qui lui succéderait pourrait fort bien affirmer le contraire.

C’est pour cela que le CC - suivant en cela tous les Législateurs de notre pays, de 1791 à aujourd’hui - a reconnu qu’il existait des « déterminants » du mariage civil, que le Législateur n’a pas le droit de touché, car le faire revient à balancer l’aspect séculaire, laïc, du mariage. Un référendum est nécessaire parce qu’ainsi, il sera possible au CC de considérer que le mariage n’est pas que « la société de l’homme et de la femme ». A l’heure actuelle, c’est une certitude juridique qui existe depuis 1791. Seul le Souverain, parce qu’il est le Souverain, peut indiquer que cette certitude a changé.

Comme en son temps, seul Louis XVI pouvait dire que la Société d’Ordres avait vécu et que désormais, il agirait pour le compte de la Nation. Cet aval était nécessaire, car sans le roi, on ne pouvait pas faire bouger les choses. Sauf à le renverser…Chose alors politiquement impossible, car Louis XVI conservait auprès de ses sujets une popularité intacte, qui se manifeste notamment dans les cahiers de doléances. Il faudra la fuite à Varennes du Souverain, pour que son crédit soit durement entamé, donnant ainsi voie à l’idée d’une République.

Si l’on veut toucher à une certitude publique, il convient donc de demander aux Français leur aval, ce dans l’intérêt tant dans la Société que des homosexuels eux-mêmes, qui tireront beaucoup plus bénéfice de voir leur accès, en tant que couple de même sexe, protégé par la Constitution, que soumis aux désidératas de majorités.