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Commentaire de YVAN BACHAUD

sur Article 11 : HALTE, à la désinformation !


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YVAN BACHAUD 3 mars 2013 11:10

Il n’est pas dit que l référendum est au BON VOULOIR de la majorité .. !

J’ai voulu mettre ce commentaire mais impossible de valider... !!
Si quelqu’un peut le mettre..
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/article-11-halte-a-la-131634?debut_forums=0#forum3649332  

 L’initiative est 100% parlementaire. Et si 10% des inscrits la soutiennent le RÉFÉRENDUM n’est pas AUTOMATIQUEMENT organisé ce qui devrait être le cas pour parler de « référendum »,non ?.

En réalité un simple examen par les deux chambres de la proposition ECARTE le référendum !

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