Commentaire de Senatus populusque (Courouve) sur Abrogation du Concordat Alsace - Moselle. ‘'sœur Anne'' ne voit toujours rien venir…

Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Abrogation du Concordat Alsace - Moselle. ‘'sœur Anne'' ne voit toujours rien venir…

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Senatus populusque (Courouve) 8 mars 2013 12:02

Effectivement cette mention du respect des croyances, qui ne figurait pas dans la Constitution de 1946, est une rupture d’égalité entre les croyances et l’incroyance, comme l’ont noté plusieurs juristes.

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