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Commentaire de spartacus

sur Arnaud Montebourg prépare sa « révolution de l'entrepreneuriat » !


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spartacus spartacus 9 mars 2013 19:35

Ça sent bien quand même l’Improvisation !

Comparer avec l’auto entrepreneur qui n’a nécessité aucune baisse de charge, et en plus a contribué a percevoir des charges....C’est pas le même niveau.

L’entreprise était déjà percepteur, la voici en plus assistante sociale, alors qu’il faudrait qu’elles soient plus compétitive.
Dommage que ça pue le clientélisme et la discrimination. 

L’autre question c’est que les diminutions de charges sont compensées par la masse des autres. 
Le type qui a ouvert sa boite y’a 1 an, va se retrouver en concurrence avec un nouveau qui aura moins de charges ? Pas très correct !

1- Impôt sur les sociétés (IS) : Forfait 10 % pendant 5 ans.
Intervention étatique qui crée un déphasage de concurrence entre jeune et vieille société. Incitation a fermer sa boite et en recréer une autre. Bel effet d’annonce ! Ne passera le droit européen de concurrence libre et non faussée. 
Entraînera des dérives assez rapidement. A prévoir des liquidation et ré-ouvertures.
Pourquoi 10 ? Pourquoi pas 0 ? C’est comme cela dans les zones Franches.

-2 TVA : paiement mensualisé (payable et récupérable). Pour les exportateurs ca va créer un vrai problème de concurrence déloyale. Récupérer au mois au lieu du trimestre sur des sommes lourdes. Ça ne passera pas les deux minutes dans les associations patronales, voire européennes. On se demande pourquoi ça ne serait pas pour tous le monde ?

3 - Aucune autre taxe. On y croit ! Les taxes de comités professionnels vivent avec, vous croyez qu’ils s’en passeront ? Irréalisable complètement dans la réalité. Effet d’annonce certainement mal évalué.

4 - Charges patronales liés aux salaires : échéancier progressif sur 5 ans. Pour les jeunes de moins de 26 ans, les Séniors et toute personne inscrite à Pôle-emploi. C’est une bonne mesure sur le fond, néanmoins sur la forme elle est discriminatoire envers les autres entreprise et fausse la concurrence. 

> 0 % la première année, 25 % la 2ème, 50 % la 3ème, 75 % la 4ème et 100 % la dernière année. Usine à gaz ! complexe, et toujours discriminant vis a vis des autres PME.

Pour les personnes non-inscrites à Pôle-emploi : Abattement forfaitaire de 50 % pendant 5 ans. C’est réellement bien, devrait être étendu. La question c’est qui paye les charges pour eux sachant que les organismes sociaux sont en faillite virtuelle actuellement.

5 - Statut de l’entrepreneur :> 2 ans identiques à celui d’une personne inscrite à Pôle-emploi (année 1 et 2).> 3 ans avec un abattement de 50 % sur l’URSSAF et RSI (année 3, 4 et 5). Quid de la valeur RSI retraite ? Qui cotise à la place ? 

Y’a un début de prise en compte des problématiques, mais trop tard le crime est fait. 

La France entière des nouveaux entrepreneur sait que la revente d’une entreprise est taxée à 69%. Et là c’est une réponse de vide abyssal. Dans les structures qui démarrent, le capital est souvent un capital personnel du créateur, qui mobilise son argent (voir emprunté), et il prend le risques de ne jamais le revoir. Avoir assimilé les revenus du capital entrepreneurial avec les revenus du travail est un scandale qui est en train de tuer la création dans le pays. 

Sur ce lien vous pouvez télécharger la référence des taux et la complexité des coûts de cession Français. ( nécessite excel ou open office) : Ca vaut la visite http://lequidampost.fr/documentsplus/impots-plus-values-europe.xls

http://lequidampost.fr/decryptage-les-impots-francais-compares-sur-la-vente-dune-entreprise-en-europe-edifiant/

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