@ Aurélien Péreol

Votre article montre que vous n’avez strictement rien compris à la nature fondamentalement pernicieuse, liberticide et anti-républicaine de la décision catastrophique Cour de cassation dans l’affaire Baby-Loup.

Dans un pays laïque, la religion est considérée comme une idéologie comme une autre, au même titre que le fait de voter pour tel ou tel parti politique ou d’adhérer à telle ou telle doctrine philosophique. La République ne prend parti pour aucune religion, c’est le sens de la phrase « la République ne reconnaît aucun culte ».

Pour bien comprendre la chose, je vous propose une expérience de pensée.

 A votre avis, quelle aurait été la décision de la Cour de cassation si, au lieu de se mettre à porter un voile islamique, qu’elle ne portait pas lors de son embauche, cette employée avait décidé de porter un T shirt arborant l’effigie ( au choix ) de Mélenchon, de Marine Le Pen, de Sartkozy, de Hollande ou même de Benoit XVI ( pape à l’époque des faits ), ou un T shirt affichant un slogan pour l’un quelconque des partis correspondants, ou même un slogan du genre « la religion est l’opium du peuple » ou « islam=obscurantisme » ou « à bas les curés »  ?

Si donc cette employée avait été licenciée pour refus de porter des vêtements politiquement ou philosophiquement neutre, il y a fort à parier que la Cour de cassation aurait entériné le jugement de la Cour d’appel, c’est-à-dire le licenciement .

 Par cette décision, la Cour de cassation sous-entend qu’il y a deux sortes d’idéologies : celles ( la majorité ) dont l’expression vestimentaire ostensible au sein d’une entreprise peut être interdite par le règlement intérieur, et celle dont l’expression vestimentaire ostensible au sein d’une entreprise est autorisée même si le règlement intérieur prévoit le contraire( l’idéologie mahométane ).

On voit mal ce qui justifie un privilège aussi exorbitant et extravagant ...

Par ailleurs, le voile islamique, s’il n’est pas clairement mentionné dans le coran ( texte dont la clarté n’est pas toujours la qualité principale ! ), il est un élément constitutif de la loi islamique, c’est-à-dire de la charia. Avec cette décision de la Cour de cassation, un employeur n’a plus le droit de refuser que l’un de ses employés applique une partie de la charia dans son entreprise.

Par ailleurs, la Cour de cassation émet une fatwa : en effet, elle se prononce sur le fait que le voile est une exigence de la religion musulmane, alors que tous les musulmans ne sont pas d’accord entre eux sur le sujet : si les frères musulmans et salafistes estiment qu’il s’agit d’une prescription coranique, d’autre pensent le contraire. La Cour de cassation prend donc parti dans un débat interne à la religion musulmane, alors que, en tant qu’institution d’une République laïque, elle n’a absolument pas à donner son opinion sur ce genre de questions, puisque la République, à la base, ne reconnaît aucun culte.

Il se trouve également que la Cour européenne des droits de l’homme a , dans un de ses arrêts de 2001, confirmé en 2003, déclaré que la charia était contraire aux principes qui fondent les sociétés démocratiques, je cite :« La Cour relève que (…) l’instauration de la charia est difficilement compatible avec les principes fondamentaux de la démocratie » 

 Dans l’arrêt de 2003, la Cour européenne prend une position, à propos de la liberté de religion, qui correspond exactement au cas de la crèche Baby Loup, je cite : » Par ailleurs, dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein d’une même population, il peut se révéler nécessaire d’assortir la liberté en question de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun »

On peut donc dire que la Cour d’Appel qui sera amenée à se prononcer sur l’affaire Baby Loup après l’avis de la Cour de cassation peut parfaitement se prévaloir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour passer outre l’avis émis par la Cour de cassation, ce qu’elle est de toutes façons en droit de faire. Si elle ne le fait pas, les avocats de Baby Loup ont tout intérêt à porter l’affaire devant la CEDH, qui ne contredira peut-être pas sa propre jurisprudence .

Ajoutons que cette décision de la Cassation aboutit à une inégalité entre les citoyens : si un citoyen veut ouvrir une crèche musulmane ou une crèche catholique ou loubavitch, rien ne l’en empêche. Par contre, s’il veut que la crèche qu’il décide de fonder soit non confessionnelle, cette décision de la Cour de cassation l’en empêche, et en cela cette décision est profondément injuste et discriminatoire

Je pense qu’une nouvelle législation, qui s’imposera si la Cour d’appel qui doit rejuger l’affaire Baby-Loup ne prend pas la décision courageuse d’aller à l’encontre de la décision de la Cour de cassation, devra affirmer le droit pour tout employeur de pouvoir exiger, dans le règlement intérieur de son entreprise, la neutralité religieuse vestimentaire de ses employés, aussi bien que la neutralité politique.

Une entreprise est un établissement dans lequel des gens travaillent pour fournir des prestations pour le compte de clients, et non pas un lieu de culte, et encore moins un lieu où les clients seraient soumis à la propagande politique ou religieuse de la part de gens qui sont censés se borner à leur fournir une prestation. De même que les employés d’une entreprise n’ont pas forcément envie que leurs collègues de travail affichent ostensiblement leurs opinions quelles qu’elles soient et les affichent à longueur de journée.

Quand à la petite larme que vous versez en fin d’article concernant « les difficultés faites à une personne qui perd son emploi », ne me faites pas rire ! Il semble bien que cette personne était en congé depuis plusieurs années, et que c’est au retour de ce congé qu’elle a prétendu mettre un voile. Avait-elle réellement envie de retravailler, ou a t-elle trouvé avec cette affaire de voile un moyen bien commode de se faire licencier ( et de ramasser par la même occasion, sous un prétexte douteux, des dommages-intérêtspour un prétendu licenciement abusif ) plutôt que de démissionner d’une entreprise qu’elle avait cessé de fréquenter depuis bien longtemps, ce qui l’aurait exposé au risque de ne pas toucher le chômage ...

Dans cette affaire, le droit imprescriptible qu’a l’employeur de refuser que ses employés ne transforment, par leur accoutrement, son entreprise en foire-exposition d’idées politico-religieuses est, me semble t-il, bien plus bafoué que le droit des employés à avoir une religion...