Commentaire de fb
sur Le mariage pour tous, un projet de Loi constitutionnel ?
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Sauf que le CC ne s’est pas arrêté là (ce qui est rare) mais a indiqué au législateur que l’extension au mariage homosexuel ne posait pas de problème constitutionnel ; les considérants sont plus importants que la décision qui est un récapitulatif des effets du raisonnement.
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25/04 15:37 - Le Collectif Borg
Quand j’entend la Droite critiquer le « marché des enfants » et l’« individualisme (...)
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25/04 15:19 - louphi
Rémi De François Il aurait été intéressant sur cet article d’échanger avec (...)
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25/04 08:30 - Gnaffron
Juste une question d’ordre général : quel est le délai moyen pour que le CC statue sur un (...)
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25/04 08:17 - Aldous
C’est pourquoi j’ai dit potentiellement. Mais le maire est pas gynécologue (...)
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Pire, il y en a qui croient en la lignée... la filiation bilogique qui garantit une survie au (...)
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25/04 00:15 - Corinne Colas
Quand les juristes soulèvent des points de droit, ce n’est pas pour satisfaire les (...)
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