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Commentaire de Morpheus

sur Laurent Louis : Le bouffon du roi Di Rupo


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Morpheus Morpheus 27 avril 2013 20:43

Tu plaisantes, mon gars ? Ton message « censuré » était un appel au meurtre et à la haine ! Sans parler des insultes. Je te signale que c’est strictement interdit par la loi de diffuser des messages de haine et des appels au meurtre.

Et à toute fin utile, je te signale également que tu pourrais être personnellement poursuivis pour les messages d’appel à la haine et au meurtre que tu laisses sur la toile, et notamment sur Agoravox, qui est tenu de respecter certaines règles que voici :

En application de l’article 6.I.2 de la LCEN, la responsabilité d’AgoraVox ne saurait être engagée si un contenu illicite, supprimé par l’Equipe d’Agoravox après notification, fait l’objet d’une poursuite judiciaire ou d’une enquête de police.

Seul l’auteur de l’article ou de la vidéo litigieux(se) restera entièrement responsable. Aux fins de poursuite et d’identification de l’auteur, nous serons alors dans l’obligation de déférer à toute demande d’une autorité judiciaire de fournir les données personnelles que nous aurons recueilli via le compte de l’auteur en cause, en conformité avec l’article 6-II de la LCEN (loi du 21 juin 2004) et le décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

Va donc lire la charte de bonne conduite. Et prends des notes. C’est valables partout sur le net. Et même dans la vie réelle.

Morpheus

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