Commentaire de eric sur Décision du CC une première victoire pour les opposants à la Loi Taubira

Commentaire de eric

sur Décision du CC une première victoire pour les opposants à la Loi Taubira

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

eric 18 mai 2013 12:23

Bonjour Fergus
Oui, je crois que le CC a été aussi loin qu’il le pouvait pour borner ce texte.
Pour la suite je suis moins convaincu que vous. Nous sommes toujours a la traine des Etats unis et notamment de la Californie. Des referendums et textes ultérieurs sur la famille en général, PACS, loi Taubira etc..ne sont donc sans doute pas a exclure. Les conditions du débat sur la loi Taubira, notamment l’absence totale de prise en compte des avis des organismes représentatifs habilites a se prononcer laisseront des traces. les improvisations nombreuses signalées par le CC auront des conséquences juridiques.
A la différence des États Unis ou la cour constitutionnelle s’interroge encore sur la conformité du referendum californien, le CC a pose ici toutes les bases nécessaires pour qu’un vote faisant évoluer tous cela soit a priori considéré comme conforme.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

20/05 14:26 - Hervé Hum

@ Eric, il y a le principe qui veut que tout ce qui n’est pas interdit explicitement par (...)
20/05 13:01 - eric

J’essaye toujours de prendre le temps de comprendre et de répondre de façon (...)
20/05 12:05 - Macaque

Eric, Comme je viens de le dire en répondant à Hervé Hum ce n’est pas la mariage pour (...)
20/05 11:49 - Macaque

Pour la discrimination entre les couples de femmes et d’hommes, c’est ce (...)
20/05 11:39 - eric

Je vous signale que c’est ce que j’indiquais des les début de la discussion de ce (...)
20/05 09:11 - Hervé Hum

Bonjour Macaque, le problème c’est qu’un enfant c’est un « fait accompli » (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous