• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de citoyenrené

sur Dissoudre les Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires ? Brillante idée


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

citoyenrené citoyenrené 10 juin 2013 14:22

@ l’auteur,

d’après la loi, ce que vous dites est faux, la loi oblige à lutter contre l’existence de ce genre de groupuscule

"Les troubles à l’ordre public, le meurtre, voilà ce contre quoi la justice devrait lutter, et non pas contre l’existence de ce groupuscule."

Code la sécurité intérieure, article L212-1 :

Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait :
1° Qui provoquent à des manifestations armées dans la rue ;
2° Ou qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ;
(...)
4° Ou dont l’activité tend à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ;
(...)

Le maintien ou la reconstitution d’une association ou d’un groupement dissous en application du présent article, ou l’organisation de ce maintien ou de cette reconstitution, ainsi que l’organisation d’un groupe de combat sont réprimées dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal."

voilà, voilà,
renseignez-vous

qualifier le JNR, 3e voie, ect, avec cet article semble possible, organisation quasi-militaire, manifestations avec armes dans la rue, ...quoi qu’ils en soient, les apprentis fachos pourront se défendre, dans laprocédure contradictoire j’entend

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès