Le 13 juin 2013, les associations d’élus ont été reçues par le Ministère de l’Education nationale sur le délicat problème du financement de la réforme des rythmes scolaires. En effet, à un mois des vacances d’été, les communes qui ont décidé de passer aux quatre jours et demi de classe en primaire dès septembre n’ont toujours aucune garantie sur le financement promis par le ministère.

En novembre, le chef de l’Etat avait annoncé la création d’un fonds de 250 millions d’euros, incitation financière pour que les communes adoptent la semaine de quatre jours et demi dès la rentrée 2013 : 50€ pour chaque enfant plus 40€ si la commune est en DSU cible ou DSR cible (dotation de solidarité urbaine /rurale) en 2013 plus 45€ pour 2014 pour ces dernières. Quant aux communes qui se lancent en septembre 2014, il était prévu 0€.

Non seulement cette carotte promise n’a pas eu l’effet escompté puisqu’à peine 20% des communes ont opté pour ces nouveaux rythmes en 2013, mais surtout l’Etat se demande où trouver l’argent pour abonder ce fonds d’amorçage de la réforme, au moment même où les élus sont en train de recruter des intervenants pour organiser au mieux les nouvelles activités périscolaires.

Bien que les sommes en jeu soient bien moindres que si l’ensemble des communes avait adopté la réforme dès 2013, (20 à 25% des élèves du primaire seront concernés et les écoles privées ne seront pas subventionnées) ce qui demande un effort financier de 28 millions d’euros au lieu des 250 de départ, Vincent Peillon annonce que « Les moyens seront bien notifiés et versés en 2013 »…..mais qu’un « arbitrage est en cours à Matignon » pour savoir qui finance.

Dans un premier temps, l’Education Nationale s’est tournée vers la CNAF pour trouver l’argent pour amorcer ce fonds, ce que son président, Jean-Louis Deroussen a refusé. Au final, l’Education Nationale financerait seule le fonds d’amorçage pour 2013 de 28 millions d’euros et le financement se ferait ensuite de concert avec la CNAF en 2014. Autre difficulté, la CNAF a une règle intangible : elle ne finance pas les activités gratuites. Ce qui signifie que soit une dérogation pourra être envisagée, soit les mairies devront faire payer les activités périscolaires afin de pouvoir bénéficier de subventions CNAF.

D’autre part,  le financement promis en septembre 2013 serait versé en deux temps, la plus grosse part lors du second versement, ce qui revient à demander aux communes d’avancer les fonds.

Enfin, le Conseil d’Etat vient de rejeter le projet de décret sur l’assouplissement des taux d’encadrement périscolaire dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, ce qui va encore alourdir la facture des communes concernées.

Pour terminer, l’Etat vient peut-être de solutionner les problèmes financiers de la réforme de Vincent Peillon. En effet, un partenariat entre l’Etat et Total vient d’être signé : 4 millions d’euros  seront affectés par le groupe pour « accompagner la grande réforme des rythmes scolaires dans le premier degré ». Par cet accord-cadre, Vincent Peillon montre ainsi la solution aux communes asphyxiées financièrement par le transfert de charges découlant de son décret.