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Commentaire de Pere Plexe

sur Merci Mme Taubira


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Pere Plexe Pere Plexe 3 juillet 2013 19:39

La cour d’appel d’Amiens a prononcé le 14 février 2007 l’adoption simple d’un garçonnet de deux ans et demi par la compagne de sa mère biologique, confirmant ainsi la décision prise en première instance, a-t-on appris auprès de l’avocate du couple, Me Hélène Devismes-Gras. 

Le 8 septembre 2006, le tribunal de grande instance d’Amiens avait déjà fait droit à cette demande, jugeant « conforme à l’intérêt supérieur de (l’enfant) de bénéficier d’un lien juridique avec la partenaire de sa mère qui le considère comme son propre enfant et qui participe à son éducation ». Mais le parquet avait interjeté appel, considérant qu’il s’agissait d’un contournement de la loi qui prohibe l’adoption par un couple homosexuel. Lors de l’audience du 13 décembre 2006 , le ministère public avait également requis le rejet de cette demande d’adoption, estimant qu’il ne « pensait pas que c’était dans l’intérêt de l’enfant », selon Me Hélène Devismes-Gras.


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