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Commentaire de xa

sur Septembre 2013, grève des cotisations sociales de TPE et PME


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xa 30 juillet 2013 12:07

"Pour cela, il créer une société B dans laquelle il met disons 1 000 euros de capital chaque année. Ces 1000 euros il les utilise pour se verser une rémunération comme gérant de B. Il va donc payer très peu de cotisations mais aura la couverture maladie RSI pour 3 francs six sous."

Sauf que ca ne fonctionne pas comme cela. Vous nous décrivez un abus de droit fréquement requalifié. Le montage n’est possible que si la société B présente une activité réelle, et 1000 euros ne suffisent pas à justifier l’existence réelle de la société ni d’un emploi qui, à se montant là, est largement en dehors des clous ... (des notions curieuses comme la durée du travail, le smic, etc ... étant difficilement conciliable avec un revenu brut annuel de moins de 700 euros).

Par ailleurs, la question est idiote. Au niveau de la société B, cet actionnaire est de facto un gérant, et la question reste entière : ce gérant peut il, par rappotr au revenu qu’il tire de cette société, tricher avec les cotisations ou non.

Avant il pouvait.

Rien n’empeche un indépendant d’avoir plus de revenus via ses placements que via son activité principale. Sur ces placements, il ne paiera pas les cotisations sociales. Par contre, dans le cadre de son activité, lorsqu’il peut CHOISIR de se verser un salaire OU des dividendes, et qu’il choisit de passer par les dividendes, c’est essentiellement pour ne pas cotiser sur ce plan.

Maintenant supprimer l’abattement, pourquoi pas. Mais vous ne répondez pas à la même question, puisque vous augmenter l’imposition (budget de l’Etat) sans que cela n’impacte les cotisations (budget de la sécurité sociale).

A moins de basculer intégralement le financement de la protection sociale sur le budget de l’Etat, mais on revient alors à l’ouverture des droits sociaux à tout contribuable quelle que soit sa forme de contribution fiscale ...


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