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Commentaire de Hervé Hum

sur Petit procès de l'insignifiance (5)


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Hervé Hum Hervé Hum 30 juillet 2013 17:51

Derniers conseils de ma part Alinea,

Juste pour dire que déjà, le rappel à la loi n’aurait pas dû avoir lieu car celui ci exige que l’accusé reconnaisse les faits, or, ce n’était pas ton cas et tu l’avait signifié par une lettre au procureur.

Si cette lettre à disparu opportunément c’est pour donner lieu à cette procédure, car dès lors que tu ne te manifestait pas après ta convocation à la gendarmerie cela équivalait à un aveu, ou reconnaissance de ta culpabilité. Donc, le rappel à la loi peut être vu comme une tentative d’abus d’autorité, abus de faiblesse par personne dépositaire de l’autorité.

Pour le reste, l’expertise vient de prouver la mauvaise foi de ta voisine, en effet, puisque l’expertise à montré que la clôture était bel et bien chez toi, cela prouve que lorsque tu as tiré le cordeau la 1ère fois devant elle, elle a été témoin que la clôture était situé chez toi et que tu avais le droit de démolir la clôture mal situé pour en reconstruire une au bon endroit.

D’autant qu’a te lire, ton ex voisine ne conteste pas le bornage et l’a surtout redit lors de l’expertise. De sorte que si tous le monde à entendu, ’il te suffise de faire témoigner les personnes présentes à l’expertise.

Et enfin, si le bornage a bien été mentionné dans l’acte de vente par le notaire, il te faudrait demander à ce que le notaire donne copie de l’acte de vente de manière à prouver que ton ex voisine savait depuis le début que la clôture n’était pas au bon endroit et qu’elle l’acceptait en signant l’acte de vente sans opposer de réserve à ce sujet. Tu peux aussi aller voir du coté de l’agence immobilière.

Bref, si c’est pas déjà fait, les éléments ne manquent pas, faut juste aller les chercher.

Pour finir, n’oublie jamais, surtout quand l’angoisse surgit, que ton monde ne s’est pas écroulé avec cette histoire. Tu as toujours ta maison, tes animaux et tes amis et plus de mauvaise voisine. Alors, que demander de plus !


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