@ smilodon
Article de L’EXPRESS.fr publié le 21/07/2009 à 12:55
Le gouvernement Fillon s’est engagé à résorber les 82 000 peines de prison
ferme en attente d’exécution ou d’aménagement, que les syndicats de
magistrats imputent à l’engorgement du système
judiciaire et pénitentiaire. Le chiffre, révélé après une enquête de
l’Inspection générale du ministère de la Justice tenue secrète, avait
déjà été donné par Nicolas Sarkozy dans son discours au Congrès de Versailles le 22 juin mais était alors passé inaperçu.
Michèle Alliot-Marie, qui a succédé le 24 juin à Rachida Dati
au poste de ministre de la Justice, a repris lundi la statistique,
annoncé la publication prochaine du rapport et déclaré que la situation
était inacceptable.
"L’exécution des peines dans un délai
raisonnable est l’une des conditions de la crédibilité et de
l’efficacité de notre justice", a-t-elle dit aux présidents de cours
d’appel, procureurs généraux, directeurs d’administrations, président et
procureur général de la Cour de cassation, réunis à Paris.
Dans ce discours diffusé par son cabinet, elle annonce une circulaire prochaine sur « les bonnes pratiques ».
Elle a par ailleurs fixé comme priorité de son action l’adoption du projet de loi pénitentiaire, en souffrance depuis près de deux ans, qui prévoit de développer les possibilités de libération et d’aménagement de peines.
Le
syndicat de magistrats majoritaire a estimé que le problème venait de
l’engorgement du système d’exécution des peines aggravé par le
durcissement des lois, comme celle sur les « peines-plancher » pour les
récidivistes.
Ce texte et une vingtaine d’autres adoptés depuis
2002 sur la sécurité ont fait passer les entrées annuelles en prison de
67 308 en 2001 à 89 054 en 2008, selon les chiffres officiels.
Virginie Duval,
secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats (USM) rejette
par avance la circulaire ministérielle : "Soit on applique la loi, soit
on ne l’applique pas. Les bonnes pratiques, ça ne peut pas exister".
Une
vague d’incarcérations massive est impossible, car le système
pénitentiaire français est déjà proche du record de surpopulation avec
63 189 détenus pour 51 000 places environ au 1er juillet.
Les prisons sont frappées par une vague de suicides, 115 officiellement en 2008 et 83 depuis le début de l’année, selon l’association Ban public.
Les détenus dorment fréquemment à cinq ou six par cellule de 10 à 20 m2, dans des maisons d’arrêt vétustes.
Trois anciens détenus victimes de telles conditions de détention jugées
indignes ont obtenu en justice une condamnation financière de l’Etat le
8 juillet dernier à Nantes.
Les syndicats
de magistrats, notamment le Syndicat de la magistrature,
estiment donc que la résorption du chiffre de 82 000 personnes frappées
de peines non exécutées passe par un renforcement des services de
probation.
Les peines supérieures ou égales à un an ferme -grande
majorité des cas en instance- doivent en effet obligatoirement être
examinées par un juge d’application des peines.
Ce magistrat est
appelé soit à incarcérer soit, dans les cas où il le juge pertinent, à
ordonner un aménagement de peine, comme une semi-liberté avec prison
seulement la nuit, un placement sous bracelet électronique, ou autres
modalités.
L’afflux de petites peines a paralysé le
fonctionnement des cabinets de ces magistrats et des services de suivi.
"La meilleure voie pour mettre en oeuvre de ’bonnes pratiques’ est selon
nous de renforcer ces moyens", dit Emmanuelle Perreux, présidente du
SM.
Les finances font cependant défaut, plusieurs cours d’appel
étant même presque en état de cessation de paiement. Michèle
Alliot-Marie a annoncé dans son discours une réunion à l’automne avec
les magistrats chargés de l’application des peines.
Alors SVP, arrêtez d’haranguer et d’incriminer Christiane Taubira comme étant responsable de cet état de fait ! Il y en a un peu « marre » que l’on impute à la gauche tous les dysfonctionnements dûs à la droite !