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Commentaire de syl8555

sur La fouille


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syl8555 29 août 2013 19:28

Il faut savoir que ce qui est écrit ici est en partie inexact, puisque la réglementation a changé depuis que l’auteur est parti à la retraite.


Il emploie plusieurs fois le mot « obligatoire ».
La fouille, selon la nouvelle loi pénitentiaire (2009), n’est pas obligatoire, mais possible, toujours sur justification (si un élément permet de suspecter le détenu : découverture d’objet à la palpation, ou dans sa cellule, ou antécédent, ou détenu considéré comme dangereux...). D’ailleurs, une dizaine de tribunaux administratifs ont déjà condamné des établissements qui continuent à pratiquer illégalement la fouille systématique de tous les détenus après les parloirs.

Ensuite, la pratique qui consistait à demander à un détenu de s’accroupir n’a jamais été autorisée...
L’ancienne réglementation (1986) prévoyait qu’on pouvait, pas de façon systématique, mais si on suspectait particulièrement le détenu, lui demander de se pencher et tousser.
Certains surveillants demandaient à la place au détenu de s’accroupir, mais ce n’était pas réglementaire.
Depuis 2011, la procédure de fouille a été revue : il n’est plus autorisé de demander à un détenu de se pencher et tousser.


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