Commentaire de Camille DESMOULINS sur Salauds de Suisses, ils ont encore voté !…

Commentaire de Camille DESMOULINS

sur Salauds de Suisses, ils ont encore voté !…

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Camille DESMOULINS 25 septembre 2013 16:25

Eh oui, le chat ! Notre proposition de modification de l’article 3 de la Constitution tombe sous le coup de l’article 89 (sur la révision de la Constitution) qui stipule que, lorsque la révision est l’objet d’un projet de loi du gouvernement, elle peut être approuvée soit par référendum, soit par un vote du parlement réuni en Congrès (nécessitant une majorité des 3/5èmes), tandis que si c’est une proposition de loi (d’origine parlementaire, donc) elle sera soumise à référendum. Donc il est tout à fait possible que nous ayons un jour un référendum sur la révision de l’article 3 introduisant le référendum d’initiative citoyenne ! smiley

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