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Commentaire de alain

sur Novartis s'attaque à la loi indienne sur les brevets


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alain (---.---.5.226) 23 février 2007 12:31

Vu sur novethic.fr : « la réglementation de l’OMC sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (Adpic), adoptée en 2001, prévoit le droit d’utiliser des » sauvegardes « pour la santé publique. En attaquant la législation indienne, Novartis remet en cause le contenu de ces accords, qui ont pourtant déjà contraint l’Inde à rétablir certains brevets pour la production pharmaceutique en 2005. »


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