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Commentaire de clementsi

sur Détention provisoire : vers un Outreau 2 ?


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clemjuris clementsi 8 décembre 2013 14:53

Sur le principe, je suis d’accord. Selon les situations , les juges, la compétences des enquêteurs, les dangers, etc., le délai raisonnable peut aussi bien être 2 jours, 6 mois, 1 an, etc. Mais 4 ans en aucun cas ! 


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