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Commentaire de Papybom

sur Otage, ô désespoir !


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Papybom Papybom 9 janvier 2014 14:11

Bonjour.

Mise à jour :

La séquestration est un délit pénal. Dans le cadre de l’entreprise, elle est aussi une faute lourde qui peut conduire à un licenciement. Pourtant, au-delà de la condamnation morale, les poursuites pénales, tout comme les procédures disciplinaires, restent l’exception. Dans le cas de Goodyear, le groupe a choisi de porter plainte pour « détention et séquestration ». L’article 224-1 du code pénal sur les atteintes aux libertés de la personne prévoit une peine maximum de 20 ans de réclusion criminelle. Si la libération des personnes retenues a lieu avant le septième jour accompli, la peine maximum est alors de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Cordialement.


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