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Commentaire de Castel

sur Affaire Dieudonné : La décision du Conseil d'État fait (déjà) jurisprudence


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Castel Castel 20 janvier 2014 15:54

"un meeting, quelque soit sa nature, risque de porter atteinte à l’ordre public ou est de nature de porter atteinte à la dignité humaine, et bien oui on jugera en fonction des circonstances, c’est à dire au niveau local"

Attention, la prochaine étape sera internet...


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