Commentaire de monteno sur Borloo en tôle ?

Commentaire de monteno

sur Borloo en tôle ?

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monteno (---.---.179.94) 4 avril 2006 18:21

Si l’information que vous indiquez est vraie, ce dont je doute, alors Schwartzenberg ne se montre pas sous un jour trés futé...Il est grotesque et ne sait pas s’élever au-dessus de la lettre de sa discipline ! Que dirait-il alors des nombreux cas où un ministre ne publie pas les décrets d’application d’une loi qui ne convient pas à son administration ou à sa clientèle ? Aucun ministre ni aucun cabinet n’ont jamais été poursuivis pour n’avoir pas publié les décrets d’application dans un délais raisonnable !

Quant à l’attitude des procureurs que vous qualifiez « d’outrecuidance », le mot ne me parait pas du tout approprié ! Par une bizarrerie du droit public français, l’exécutif dispose du droit exhorbitant qui s’appelle l’opportunité des poursuites. Cela veut dire que qaund Pierre et Paul commettent le même délit, ou le même crime, un procureur a le droit légalement de poursuivre Pierre et de ne pas poursuivre Paul.

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