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Commentaire de monteno

sur Borloo en tôle ?


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monteno (---.---.179.94) 5 avril 2006 00:11

Vous avez écrit :

« Aucun Tribunal ne voudrait être le premier à mettre en examen le Ministre. Une telle initiative, créerait une telle confusion gouvernementale, qu’une succesion de démissions serait déposée. Le Premier Ministre ne pourrait pas tenir. »

Je crois que vous écrivez n’importe quoi et que vous faites du droit fiction !

A ma connaissance ce n’est pas le tribunal qui met quelqu’un en examen, c’est un Procureur de la République qui est sous les ordres de l’exécutif, le garde des Sceaux.

Le droit français donne au Procureur de la République ce qu’on appelle « l’oprtunité des poursuites », c’est à dire que rien ne peut forcer un procureur à poursuivre quelqu’un, même s’il a commis un délit ( contrairement au système en vigueur en droit allemand).

Je passe sur le fait que Borloo est un ministre et que les ministres sont soumis à une juridiction spéciale.

Je ne vois donc pas ce que risque Borloo !

De toute façon ce « coup » de Schwartzenberg est abracadabrantesque !!! Dire ec qu’il a dit est peut-être du niveau d’un professeur de droit facétieux, mais certainement pas d’un homme politique encore moins d’un ancien ministre, qui plus est ancien ministre de Mitterand !

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