Commentaire de Elias sur Borloo en tôle ?

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Commentaire de Elias

sur Borloo en tôle ?

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Elias (---.---.231.46) 5 avril 2006 11:02

La cour de justice de la république ne sera saisie, par ailleurs, que si le juge d’instruction décide de renvoyer le prévenu (ou l’accusé, s’il sagit d’un crime) devant la juridiction de jugement.

Elias

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