Commentaire de Elias sur Borloo en tôle ?

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Commentaire de Elias

sur Borloo en tôle ?

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Elias (---.---.231.46) 5 avril 2006 17:27

Non,

Le non lieu ne peut être prononcé que par le juge d’instruction. Bien sur, rien n’empêche le procureur d’appuyer une demande de non lieu déposée par le prévenu/accusé.

Elias

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