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Commentaire de Fergus

sur L'arnaque de l'ancrage local des députés français


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Fergus Fergus 9 août 2014 21:33

@ Jef88.

Cela ne peut, à mon avis, constituer un élément de jurisprudence dans la mesure où les militaires ont une fonction régalienne de défense de la nation qui les met de facto à part dans la fonction publique. Les policiers ne sont d’ailleurs pas soumis aux mêmes réserves. 


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