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Commentaire de colere48

sur Tonnerre de peuples !


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colere48 colere48 27 mai 2015 19:34

Déni de démocratie ! agression du peuple souverain !  smiley
Rappel des faits :

"Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l’Europe eut lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe ? », le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés.

Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l’Union européenne, qui transforme l’architecture institutionnelle de l’Union.

En France : après le rejet par 55 % des Français lors du référendum de 2005 du projet de traité établissant une constitution pour l’Europe, la France n’a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que ce nouveau traité n’est pas une Constitution européenne. Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008, a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février 2008 ."

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