Commentaire de Senatus populusque (Courouve) sur La Liberté d'Expression, une chasse bien gardée

Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur La Liberté d'Expression, une chasse bien gardée

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Senatus populusque (Courouve) 16 juin 2015 12:58

@pergolese
Article 32, 2e et 3e alinéas :

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.

Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119

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