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Commentaire de M de Sourcessure

sur CALAIS et ses migrants


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Gwynplaine M de Sourcessure 10 octobre 2015 12:28

Faut-il revoir les accords du Touquet ?


Outre le doit international relatif aux migrants, ou au droit de l’Union Européenne et aux prescriptions de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), la France est unie à la Grande-Bretagne sur le sujet par deux traités dits de Sangatte ou du Touquet. Ceux-ci ont été négociés et signés par la France et la Grande- Bretagne depuis 1991 pour le Traité de Sangatte du 25 novembre 1991 relatif aux contrôles frontaliers et à la police , à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l’assistance mutuelle concernant la liaison fixe trans-manche, et du second Traité entre les mêmes, dit du Touquet, du 4 février 2003 relatif à la mise en œuvre de contrôle frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord. Ce second traité a été suivi d’un pullulement d’avenants, d’accords ou d’arrangements administratifs qui, plus que tout, en disent long sur l’inefficacité de la méthode choisie.

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