Commentaire de Garibaldi2 sur Journal d'Anne Frank : procès en vue

Commentaire de Garibaldi2

sur Journal d'Anne Frank : procès en vue

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Garibaldi2 3 décembre 2015 12:35

@Robert Lavigue

Je pense que vous n’avez pas bien compris le sens de mon post précédent. N’importe qui peut réimprimer un texte original tombé dans le domaine public, mais dans le cas d’une oeuvre traduite, s’il y a nouvelle traduction il est nécessaire d’avoir l’accord des ayants droit qui représentent le droit moral. Bien entendu, l’usage du droit moral ne peut pas tomber dans l’abus de droit, mais il est bon de demander au préalable l’accord des ayants droit afin de ne pas s’exposer à un procès qu’ils peuvent gagner si leur plainte est fondée (dénaturation de l’oeuvre, traduction de mauvaise qualité,...). En outre, si la nouvelle traduction est trop proche d’une traduction préexistante, n’oubliez que le traducteur précédent peut faire valoir qu’il est victime d’une contrefaçon, car la traduction est éligible aux droits d’auteurs tout comme une œuvre originale.

Sur l’exercice du droit moral voir : http://www.scam.fr/Portals/0/Contenus/documents/Fiches_juridiques/05_droitm oral.pdf

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