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Commentaire de Pascal L

sur AJACCIO : La salle de prière était illégale mais POURQUOI personne n'ose le dire…


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Pascal L 28 décembre 2015 16:25

@Jean Charles Guerrini
Pour un salle de prière, ce n’est pas une association 1901, mais une association cultuelle et cela fait une grosse différence. Une association cultuelle ne peut pas avoir pour objet de pratiquer le sport ou la culture. Il n’est par contre pas nécessaire d’avoir une association cultuelle par lieu de culte. Après 1905, les Catholiques ont exigé de n’avoir qu’une seule association cultuelle par diocèse dont chaque paroisse est un établissement. Cela permet d’avoir un peu plus de poids face aux pouvoirs publics avec l’obligation d’avoir des comptes consolidés au niveau du diocèse.

Les associations cultuelles ne peuvent pas recevoir de subventions alors que les associations 1901 le peuvent. Il est donc courant de trouver également des associations culturelles dans les lieux de culte qui peuvent héberger ce type d’activité.

Il faudrait donc vérifier si cette salle de prière ne dépend pas d’une association cultuelle dont le siège est dans un autre lieu et si les activités sportives et culturelles déclarées ont bien lieu dans ces locaux.
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