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Commentaire de Fergus

sur Une vraie campagne électorale présidentielle française, ça se mérite ! (partie 1)


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Fergus Fergus 11 janvier 2016 17:19

Bonjour, leypanou

Approuver à 100¨% un article qui comporte une énorme erreur pose quand même problème. Lorsque l’auteur écrit et argumente sur cette affirmation, « les traités européens priment sur la Constitution française », il se trompe gravement :

En matière de « hiérarchie des normes », le « bloc de constitutionnalité » s’impose au « bloc de conventionnalité ».

C’’est vérifiable dans tous les textes de droit relatifs à cette hiérarchie. Cela signifie qu’en aucun cas, un texte conventionnel international, y compris évidemment le droit communautaire européen ne peut aller à l’encontre de la Constitution française : celle-ci reste souveraine en dernier recours !

Certes, des intervenants, appartenant notamment à un microparti très actif cherchent à faire croire le contraire, mais sur ce plan-là, ils manipulent les lecteurs en leur faisant prendre les vessies pour des lanternes.

 


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