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Commentaire de foufouille

sur Un monde en mutation est en route


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foufouille foufouille 5 février 2016 11:23

Reste un problème fiscal : la solidarité que les monnaies sociales instaurent entre leurs membres a pour effet de les soustraire aux prélèvements obligatoires captés sur des flux monétaires, et au financement de la solidarité nationale. C’est une des raisons pour lesquelles les expériences de « monnaies franches » menées dans les années 50 en France ont été interrompues. Le problème s’est à nouveau posé dans les années 90 à propos des systèmes d’échange locaux (SEL), mis en cause devant les tribunaux pour travail au noir. La justice n’a pas condamné les Selistes, considérant qu’il s’agissait d’échanges mineurs, qui n’auraient pu avoir lieu dans le cadre du marché. Mais quand les échanges en monnaie complémentaire prennent de l’ampleur, un compromis fiscal s’impose. Il peut consister soit en un prélèvement en monnaie officielle sur les opérations ou sur les revenus en monnaie parallèle, soit en une exonération fiscale. A condition de convaincre de l’utilité sociale de cette autre monnaie.

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