Commentaire de chappalebandgaterlaibless
sur Un train expérimental de la SNCF retire onze vies
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@tf1Groupie
Alors, sans être spécialiste du droit des transports, je crois savoir qu’un transporteur est responsable de la vie de ses passagers (quand bien même ils n’auraient pas leur titre de transport), qu’il a comme une obligation de mission minimale, à savoir que les gens qui montent à bord de son matériel en sortent vivant et sans préjudice...
L’article 1384 alinéa 1 du code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». « Cela signifie que la SNCF, même en dehors de tout contrat, a l’obligation de réparer les préjudices qui sont causés par les objets dont elle a la garde comme les trains, les portières des trains, les quais… » (trouvé ici)
Il y a certes des responsabilités individuelles, mais qui ne diminuent en rien la responsabilité civile de la SNCF
Derniers commentaires
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15/02 05:53 - adelie974
@TSS Oui, apparemment, les responsables n’auraient pas dû prendre la liberté (...)
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14/02 23:08 - TSS
La seule chose evidente c’est que dans un train experimental en periode d’essai (...)
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12/02 20:06 - chappalebandgaterlaibless
@tf1groupie toujours la même source : Le droit français retient de plein droit la (...)
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12/02 20:04 - chappalebandgaterlaibless
@tf1Groupie Alors, sans être spécialiste du droit des transports, je crois savoir qu’un (...)
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12/02 18:16 - tf1Groupie
Il y a une chose gênante c’est que l’auteur accuse d’emblée (...)
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11/02 21:45 - lsga
Meanwhile : http://www.directmatin.fr/hi-tech/2016-02-05/le-design-de-lhyperloop-le-train-du-futur-d
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