Commentaire de njama sur Immobilier : savoir décoder le jargon de la profession

Commentaire de njama

sur Immobilier : savoir décoder le jargon de la profession

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njama 16 mars 2016 19:10

(réforme Jospin je crois si je ne fais pas d’erreur)

je confirme :
réforme DSK / Jospin 1999
Des allégements fiscaux très ciblés

3 - Nouvelle baisse des « frais de notaire » Les droits de mutation à titre onéreux qui seront ramenés de 6 % en moyenne à 4,8 %, l’Etat perdant sur le coup 4-milliards. Reste à savoir si les conseils généraux, également bénéficiaires de ces droits de mutation répercuteront cette baisse, manière de la rendre plus efficiente.
http://www.ladepeche.fr/article/1999/08/28/241642-impots-un-cadeau-de-38-milliards.html

perte apparente pour l’État, car largement très vite compensée par le nombre de transactions immobilières

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