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Commentaire de Et hop !

sur Le Conseil de l'Europe fustige la fusion des régions en France


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Et hop ! Et hop ! 27 mars 2016 09:38

@izarn : Les parlements sous l’ancien régime étaient des cours d’appel, elles ne disposaient d’aucun pouvoir législatif pour modifier les coutumes, en dehors du pouvoir jurisprudentiel. Ce n’étaient pas elles mais les États provinciaux (dont la réunion formaient les États généraux) qui décidaient en matière d’impôts. 


La circonscription territoriale la plus stable et la plus ancienne de France est le département, issu des généralités d’ancien régime, elles-mêmes calquées sur les diocèsees qui sont les anciennes cités gauloises, dnc pluri-millénaires. Les provinces (du latin pro vincia = pays vaincu), alias gouvernements, étaient des circonscriptions militaires, dirigées par un gouverneur qui a remplacé les ducs, les marquis, le comtes lorsqu’ils sont revenus aux domaine royal.

Les régions d’avant la dernière réforme datent du régime de Vichy, elles reprennent à peu près les 36 gouvernements d’avant 1789.


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