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Commentaire de marmor

sur Le grand scandale des Duty free


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marmor 29 avril 2016 19:00

La TVA étant une taxe nationale et non mondiale, si vous achetez du parfum en duty pour l’exporter en Chine, il n’y a aucune raison de payer une taxe nationale. De plus, la quantité est limitée, et les douanes de votre pays d’origine vous feront payer le surplus au tarif très élevé.
Autre exemple du caractère « local » de la TVA : et la 7ème directive européenne est claire à ce propos :
Vous pouvez aller acheter une voiture neuve ou d’occasion en Allemagne ou en Italie. Si vous êtes assujetti à la TVA en France ( commerçant, artisan ) le véhicule vous sera facturé Hors taxes, à vous de déclarer en France cette acquisition et acquitter la TVA française sur le prix de facture. Si vous êtes particulier, donc non assujetti, le véhicule vous sera facturé TTC en payant les taxes du pays exportateur. Hors communauté européenne, c’est la règle du hors taxes qui s’applique systématiquement.


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