Type de régime : Régime spécial de sécurité sociale de la SNCF

Date de création : loi de 1909 et Règlement de 1911

Population couverte : agents du cadre permanent de la SNCF

Nombre de cotisants : 152 678 en 2014

Nombre de retraités : 270 443 en 2014

Vos cotisations

Taux des cotisations d’assurance vieillesse (2007) :

Part ouvrière : 8,15% en 2015 avec une augmentation progressive chaque année pour atteindre 10,95% en 2026

Part patronale : 35,58% se décomposant en :

• 23,86 % au titre des montants qui seraient dus par la SNCF si ses salariés relevaient du régime général de sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaires
• 11,72 % au titre des droits spécifiques du régime spécial de retraite

Votre retraite

Age légal de départ en retraite :

• 55 ans pour les agents en service sédentaire jusqu’en 2016 pour les générations nées avant l’année 1962, puis passage par palliers de 4 mois par an jusqu’à 57 ans en 2024 pour les générations nées à compter de l’année 1967
• 50 ans pour les agents de conduite des locomotives jusqu’en 2016 pour les générations nées avant l’année 1967, puis passage par palliers de 4 mois par an jusqu’à 52 ans en 2024 pour les générations nées à compter de l’année 1972

Age maximum de maintien en service : 65 ans pour les agents nés avant le 1er janvier 1957 qui sera progressivement relevé à 67 ans pour les agents nés à compter du 1er janvier 1962

Possibilité d’anticipation de l’âge de départ : oui

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : 1 an (sauf pension de réforme)

Durée minimale de cotisation pour une retraite normale : de 25 ans pour le bénéfice d’une pension de retraite d’ancienneté et de 15 ans pour le bénéfice d’une pension d’agent de conduite seront relevées progressivement à 27 ans et à 17 ans à compter du 1er janvier 2017.

Durée d’assurance pour une retraite à taux plein à 75 % : le nombre de trimestres requis pour obtenir le pourcentage maximum de pension de 75 %, varie en fonction de votre date de naissance

Mode de calcul de la retraite (hors décote et surcote) : Rémunération liquidable des 6 derniers mois d’activité x Durée validée à la SNCF exprimée en trimestres / nombre de trimestres requis pour le taux plein x 75 %

Nom de l’organisme : Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

Type de régime : régime de base des salariés du commerce, de l’industrie et des services également appelé « régime général » de la Sécurité sociale. Le régime général est géré par l’Assurance retraite et son réseau (Cnav, Carsat, CGSS, CSS).

Date de création : 1945.

Population couverte : salariés du secteur privé.

Nombre de cotisants : 17,72 millions.

Nombre de retraités : 13,5 millions.

Vos cotisations

Taux et assiette des cotisations :

Part salariale :

• 6,90 % sur le salaire limité au plafond de la Sécurité sociale.
• 0,35 % sur la totalité du salaire.

Part patronale :

• 8,55 % sur le salaire limité au plafond de la Sécurité sociale.
• 1,85 % sur la totalité du salaire.

Votre retraite

Age légal de départ à la retraite : 60 à 62 ans (selon l’année de naissance).

Possibilité d’anticipation de l’âge de départ : OUI sous certaines conditions.

Durée d’assurance pour un droit à la retraite : au moins 1 trimestre.

Durée d’assurance pour une retraite à taux plein : de 160 à 172 trimestres (tous régimes de base confondus) en fonction de l’année de naissance de l’assuré.

Mode de calcul de la retraite : les assurés obtiennent une retraite entière dès lors qu’ils réunissent au régime général la durée d’assurance correspondant à leur année de naissance (de 150 à 172 trimestres). Ils ont également leur retraite calculée sur la base d’un salaire annuel moyen. Le nombre d’années retenu varie en fonction de l’année de naissance de l’assuré (pour les personnes nées à compter de 1948 les 25 meilleures années sont retenues).

Salaire annuel moyen x Taux x Durée d’assurance au régime général / Durée d’assurance maximum

Salaire annuel moyen : les salaires annuels sont revalorisés par des coefficients fixés chaque année. Selon l’année de naissance, 10 à 25 des meilleures années sont retenues. La moyenne des salaires sélectionnés constitue le salaire annuel moyen.

Taux : le taux plein (ou taux maximum) est de 50 %. Il est fixé en fonction de la durée d’assurance tous régimes confondus (de 160 à 172 trimestres selon l’année de naissance). Une décote est appliquée si l’assuré n’a pas le droit au taux plein. Le coefficient de minoration dépend de l’année de naissance. Il est fixé à 1,25 % par trimestre manquant pour les personnes nées après 1952. 

Durée d’assurance au régime général : trimestres (cotisés ou non cotisés).

Durée d’assurance maximum : de 150 à 172 trimestres, en fonction de l’année de naissance.

Retraite minimale : OUI. La retraite à taux plein ne peut pas être inférieure au minimum contributif.

Retraite maximale : 50 % du salaire annuel moyen (limitée à 50 % du plafond de la sécurité sociale).

Retraite imposable : OUI.

Retraite soumise à prélèvements sociaux : OUI, dans certains cas.

• CSG : 6,6 % (ou 3,8 % pour certaines catégories de retraités non imposables).
• CRDS : 0,5 %.
• Casa (Contribution de solidarité pour l’autonomie) : 0,3 %.

Alors duchmoll ? la part ouvriere est sensiblement la même

Dans un cas c’est 75% du traitement des six derniers mois , dans l’autre 50% de la moyenne entre 10 et 15 années

Ca fait un résultat un peu différent.. !

Quand au problème démographique qui pénaliserait la sncf dont l’effectif globale est en réduction c’est le cas d’autre corporation , raison de plus de passer dans le régime général !!!