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Commentaire de Serge Charbonneau

sur Bravo aux Anglais !


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Serge Charbonneau Serge Charbonneau 24 juin 2016 15:41

@Jean-Jacques Nantel, ing.

Vous avez tout à fait raison, en démocratie, les référendums peuvent être « DÉCISIONNELS ».
Et en plus personne ne parle de la « clarté référendaire ».

Au Canada on nous a fait une loi sur « la clarté référendaire » !
Faut le faire !

Québec lié par la loi sur la clarté référendaire
La loi sur la « clarté référendaire » revient au ParlementLoi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec

L.C. 2000, ch. 26

Sanctionnée 2000-06-29

Salutations,

Serge Charbonneau

Québec

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