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Commentaire de pergolese

sur Burkini : le Conseil d'Etat a tranché


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pergolese 28 août 2016 09:53

@Taverne

Vous n’êtes pas juriste apparemment...

Bien sûr que si le Conseil d’Etat rend des arrêts. Comme toutes les cours suprêmes ou les cours d’appel. Les décisions, c’est le conseil constitutionnel.

Une ordonnance est normalement rendue par un juge seul. Ce n’est pas nécessairement un référé, et le référé n’est pas nécessairement une mesure d’urgence.

La jurisprudence n’a rien à voir la-dedans. Cette ordonnance (qui n’a pas l’autorité de la chose jugée) n’a pour objet que de suspendre l’acte attaqué et rien d’autre. Cette ordonnance ne « fait pas jurisprudence ». C’est du grand n’importe quoi.

 Si vous ne me croyez pas allez voir ce billet par ce professeur de droit qui remet les pendules à l’heure sur ce point et sur d’autres (http://michèle-laure-rassat.fr/blog/?p=252)

Alors de grâce, attention à la presse qui raconte n’importe quoi (et vous aussi d’ailleurs).

Une autre son de cloche par d’autres professeurs de droit (dont l’une est spécialiste des libertés publiques (plusieurs billets) :

http://libertescheries.blogspot.be/


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