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Commentaire de Et hop !

sur Tout ce qui ne va pas avec le redressement d'Apple


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Et hop ! Et hop ! 5 septembre 2016 12:46

@Spartacus «  des méchants qui ont une zone de chalandise mondiale et qui choisissent un pays a fiscalité avantageuse..... »


Ce n’est pas ça le problème, c’est le système Junker.
 
C’est qu’en Irlande où le taux légal d’imposition sur les bénéfices est de 18%, Apple ait négocié et obtenu un taux de 2,2 %, moyennant quoi elle domicilie fiscalement à Dublin tout son Chiffre d’affaire fait dans les autres pays de l’UE.

Non seulement la négociation des taux d’imposition aurait dû rester impossible (de quand date cette monstruosité ?), mais l’activité faite par une multinationale devrait rester facturée et imposée dans chacun des pays où a lieu cette activité, puisqu’elle y bénéficie de ses institutions, de ses infrastructures, etc.

Est-ce qu’un particulier ou un artisan français peut aller négocier avec le fisc d’obtenir une baisse des taux de TVA et d’imposition qui lui sont appliqués, d’avoir une TVA à 2 % à la place de 20%, d’avoir un taux impôt sur le revenu à 2% dans la tranche à 32 % ?
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