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Commentaire de Fergus

sur « Ducon » et « Durien » atomisent Sarkozy


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Fergus Fergus 11 octobre 2016 16:50

Bonjour, Gabriel

Il n’existe pas d’immunité ministérielle, seuls le président de la République et les parlementaires bénéficient de cette protection. La première ne peut être levée en cours de mandat. La seconde peut être votée sur un vote de l’Assemblée Nationale ou du Sénat selon la nature du mandat en cours.


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