Commentaire de Eschyle 49 sur Radicalisés : respectons la C.E.D.H, et nous continuons à allumer des bougies, ou nous les embastillons préventivement ? - AgoraVox le média citoyen

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Commentaire de Eschyle 49

sur Radicalisés : respectons la C.E.D.H, et nous continuons à allumer des bougies, ou nous les embastillons préventivement ?

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Eschyle 49 5 janvier 2017 22:03

Inutile de se torturer les méninges au sujet dela CEDH : la déclaration du 2 octobre 1981 étant caduque depuis le 31 octobre 1998, il faut saisir le président du TGI de Paris, juridiction du domicile de la partie défenderesse, en vue de la collation de l’exequatur de tout arrêt : http://www.village-justice.com/articles/affaire-lambert-cedh-jette-masque,19947.html#GpyPZClmVD4TrHk2.99

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