Commentaire de Ar zen sur Le secret bien gardé : les Grandes Orientations de politique économique 2016-2017 pour la France - GOPE -

Ar zen 19 mars 2017 17:48

@izarn
Il existe deux moyens de modifier la constitution

- la procédure du congrès, la majorité des 3/5 du parlement

- Le référendum à l’initiative du Président de la République

N’importe quel président peut sans remettre au choix du peuple à travers un référendum.

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25/07 09:15 - O Coquinos

@Ar zen Excellents article et réponses aux commentaires. Continuez, vous faites oeuvre (...)
12/04 10:07 - Ar zen

@waltcarl C’est l’article 121 du TFUE qui en parle. Vous retrouverez facilement cet (...)
12/04 09:40 - waltcarl

Bonjour Parmi tous les documents officiels européens en ligne dans les articles en question je (...)
19/03 17:48 - Ar zen

@izarn Il existe deux moyens de modifier la constitution - la procédure du congrès, la (...)
19/03 17:23 - Attilax

@Sparker Pour vous, un« état fort » est un état fasciste ? Mais vous voudriez que l’état (...)
19/03 14:13 - izarn

A propos de la Constitution qui oblige à appliquer certains traités sur des questions (...)

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