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Commentaire de Jean-Philippe Immarigeon

sur Autre rapport accablant pour le vote électronique aux États-Unis


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Jean-Philippe Immarigeon Jean-Philippe Immarigeon 12 mars 2007 12:24

J’ai tenté en 2003, à l’occasion d’une visite au Salon annexe au Congrès annuel des maires de France, d’interroger sur son stand l’entreprise qui semble avoir été agréée par le gouvernement pour effectuer des tests dans certaines circonscriptions : je n’ai pas obtenu d’autre réponse des responsables que de reconnaître que j’avais parfaitement raison, mais qu’il s’agissait là d’archéo-républicanisme et qu’il fallait vivre avec son temps. Depuis, ce stand a disparu du Salon, comme tout le matériel électoral d’ailleurs, dans un Salon qui pourtant propose aux maires jusqu’aux balais pour crottes de chien sur les trottoirs. Comme je le faisais remarquer la dernière fois à un élu, nos édiles semblent avoir oublié qui les a mis là où ils sont.

Le problème est simple. Lorsque je dépose une enveloppe dans une urne, elle a une existence bien réelle, je la vois durant quelques instants encore le temps qu’elle soit recouverte puisque l’urne est depuis plusieurs années transparente. Je sais que cette enveloppe est là, dans la boite, et sera prise en compte lors du dépouillement si j’y assiste : c’est celle-ci, ou celle-là, ou celle-là encore, à chaque fois que le nom du candidat que j’ai choisi est prononcé je me dis que c’est peut-être mon bulletin qui vient d’être lu, ce que je sais, c’est qu’il s’agit d’une des 700 à 900 enveloppes dépouillées par les scrutateurs le soir dans chaque bureau de vote et que le bulletin que j’y ai glissé, ou l’absence de bulletin, ou le bulletin non valide, va être comptabilisé par un trait reporté sur la feuille de décompte.

Sauf erreur grossière ou substitution, il n’y a aucune possibilité que mon suffrage ne soit pas pris en compte, ou changé. La seule manière de contrer mon vote est alors soit de « bourrer » la liste électorale (voir le combat que j’ai mené dans le 5ème arrondissement de Paris sur cette question), soit de « bourrer » les urnes, ce qui revient au même, puisqu’on rajoute au mien des votes qui n’ont rien à faire là. Mais, paradoxalement, même ces bulletins « rapportés » sont comme le mien et ne sont en rien virtuels, ils existent physiquement et il faut qu’il y ait en support un électeur lui-aussi existant (les morts qui votent sont depuis longtemps un phantasme de journaliste, même en Corse).

Or avec le vote électronique je ne contrôle ni le vote ni même la liste électorale. Même l’impression papier ne résoud pas ce problème, sauf à collecter toutes les impressions papier et à les rapprocher de ce que la puce a enregistré.

Dès lors, si je conteste le scrutin - alors que je peux faire dans un « vote papier » une observation à tout moment, de l’ouverture du bureau de vote à la signature du procès verbal, et que j’ai encore dix jours pour demander une vérification devant le juge de l’élection en motivant ma requête -, le vote électronique me ferme cette voie de droit. Car mon vote est censé être pris en compte, mais je n’en sais rien, personne n’en sait rien et n’en saura jamais rien. Le vote électronique soulève une aporie insurmontable : soit le lien entre l’électeur et le candidat choisi est supprimé par le processeur, et toute vérification est impossible ; soit ce lien est maintenu, et autant revenir au vote à main levée. Le choix est donc entre, soit supprimer tout un pan du droit sacré qu’a tout citoyen de demander vérification du vote, soit violer le droit non moins sacré au secret de ce vote.

Seulement voilà : lors des prochaines élections, les lois de la République seront encore applicables. Alors, consultation gratuite pour faire annuler le vote (ou du moins foutre le bordel et pose la question publiquement) :

Vous allez voter sur une machine. S’il s’agit de celles que je connais bien, vous avez un écran tactile avec des cases pour les candidats. Vous appuyez sur le candidat X et pousser un hurlement, sortez de l’isoloir et dites que l’écran vient de s’éteindre au moment où vous avez touché la case. Bien entendu, de retour vers l’écran avec un membre du bureau de vote, l’écran est allumé. Vous vous inquiétez de ce que votre vote a été correctement pris en compte, et vous demandez à inscrire immédiatement l’incident de vote directement sur la procès verbal du bureau (c’est un droit reconnu à tout électeur) vous demandez une demande de vérification de vote, et vous inscrivez avoir touché la case Y. Vous demandez surtout une vérification de la fiabilité de la puce électronique dans le créneau horaire de votre vote.

Je ne rentre pas dans les détails, je vous renvoie pour la procédure électorale à mon essai « Autopsie de la fraude électorale », Stock 2000. Le vote électronique interdit le comptage, le recomptage et la vérification du vote, donc fait obstacle à la mise en œuvre de règles d’ordre public érigées au rang de principes généraux du droit. Il faut faire confiance à une puce électronique fondue dans un usine-goulag de Guangzhou. Donc le juge de l’élection est contraint soit d’annuler toutes les opérations du bureau, soit de violer le Code électoral et sa jurisprudence, soit de se déclarer, pour la première fois en France depuis la vérification des mandats au printemps 1789 lors de la réunion de Etats-Généraux, incompétent parce qu’impuissant.

Vous répétez cela dans tous les bureaux de vote électroniques de France.

C’est clair : voilà des élections qui promettent surprises et rebondissements.


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