Commentaire de Taverne
sur La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
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Selon ce rapport, la possibilité offerte par la loi Egalité et Citoyenneté aux conseils citoyens de saisir le préfet en cas de difficulté, elle serait « à ce stade très théorique », pour les rapporteurs qui, à l’instar de beaucoup d’élus locaux, ne semblent pas convaincus du bien-fondé du dispositif.
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