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Commentaire de Ar zen

sur FN : le pire est devant


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Legestr glaz Ar zen 31 août 2017 11:11

@Alren

Je voulais quand même vous préciser que la France fonctionne selon le principe de la séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. http://www.toupie.org/Dictionnaire/Separation_pouvoirs.htm

Je voulais vous rappeler que le Président de la République tient son pouvoir et ses prérogatives de la constitution de la 5ème République. 

Je voulais vous remémorer que le Conseil constitutionnel est le gardien de la constitution en France. Si un président élu ne respecte pas la constitution, le Conseil constitutionnel le rappelera à ses devoirs en vertu même du principe de la séparation des pouvoirs. Le président de la République n’est pas au dessus de la Constitution. 

Je vous précise que le Conseil constitutionnel est constitué de 9 personnalités nommées pour 9 ans et des anciens présidents de la République. Aucune de ces personnalités ne se trouvent dans le camp de Jean Luc Mélenchon. Le Conseil constitutionnel tombera inévitablement sur le râble de JLM s’il advenait que celui ci ne respecte pas la constitution française, à savoir qu’il est le garant du respect des traités (article 5). http://www.toupie.org/Dictionnaire/Conseil_constitutionnel.htm

Le rôle du conseil constitutionnel. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/pdf/Conseil/role_Conseil_constitutionnel_ francais_guena_juin98.pdf

Que connaissez vous du droit international et de l’application des traités internationaux ? Vous y êtes vous intéressé pour en parler en connaissance de cause ?
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/traites-internationaux-constitution.html

Le droit international et les traités qui engagent la parole de la France doivent être respectés.
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/droit-international-public/respect-promotion.html



Sur le non respect d’un traité : "l’inexécution n’entrainera pas nécessairement la disparition du traité.

Ainsi que l’affirme, en effet, Cavagliéri :"Cette inexécution n’entraine pas nécessairement, automatiquement,la disparition du traité. Celui-ci, malgré l’inexécution plus ou moins grave de la part de l’un de ses contractants, garde toute sa vigueur, produit tout ses effets. L’autre partie peut, en présence de cette infraction, choisir la voie qu’elle croit la plus conforme à son intérêt. Elle peut tolérer l’inexécution sans aucune réaction de sa part ; ou exiger que le traité soit régulièrement exécuté et demander à l’Etat coupable la réparation des dommages soufferts ; ou méconnaître, à son tour, à titre de réciprocité, la règle violée. Mais l’inexécution du traité l’autorise également à se considérer comme dégagé de ses obligations, à déclarer qu’elle n’est plus liée par aucune clause du traité« . 

http://droit.univ-lille2.fr/fileadmin/user_upload/enseignants/lavenue/DIP/dip_2_2.pdf 

Avec la »désobéissance aux traités" l’on atteint les tréfonds de la manipulation intellectuelle parce que les gens ne sont pas du tout informés des obligations internationales qui lient les pays. 



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