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Commentaire de Durand

sur A quand dépoussièrera-t-on enfin la Constitution ?


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Durand Durand 20 septembre 2017 19:03

@Zolko



La Cour Constitutionnelle allemande a globalement la même impuissance que le Conseil Constitutionnel français. Elle ne peut plus s’opposer au droit communautaire. Le Parlement allemand ne peut légiférer dans un sens opposé à la politique de l’Union et doit transcrire en droit allemand tout ce qui émane de Bruxelles : GOPÉ, directives, recommandations et règlements... La Constitution allemande a été révisée en ce sens, comme la Constitution Française, avant la ratification du Traité de Lisbonne.

Les 27 états membres ont la même Constitution depuis la mise en application du Traité de Lisbonne. C’est le TFUE et le TUE.





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