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Commentaire de Ar zen

sur Philippot a un plan B, le voici


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Legestr glaz Ar zen 21 septembre 2017 22:09

@Alexis Toulet

Le dispositif de l’article 48 est bien plus complexe que vous ne l’exposez. Ce que vous écrivez n’est pas juste et ne correspond pas à l’article 48 du TUE. . Il ne s’agit pas du tout, du tout, de négocier ou de transiger.. On ne peut pas savoir comment il est possible de « modifier » les traités sans y avoir prêté une attention toute particulière. La procédure est extrêmement précise et complexe. 

Les traités peuvent être « modifiés » selon une procédure bien précise que peu de gens connaissent. Mais le commun des mortels « pense » savoir mais il ne sait pas ! Je ne le savais pas moi même avant de m’y être penché très sérieusement. J’ai même écrit un article la dessus. D’ailleurs je me suis royalement planté en écrivant : «  Cette révision simplifiée ne peut concerner que la 3ème partie du TFUE relative aux politiques et actions externes de l’UE ». En fait la révision simplifiée ne peut concerner que la 3ème partie du TFUE relative aux politiques et actions « internes » de l’UE. Fermons la parenthèse. Mais ceci ne change absolument rien dans l’analyse de la portée de l’article 48 du TUE.

Pour « modifier » les traités et non pour « renégocier » ni même pour « transiger » sur les aspects des traités, il faut « identifier la ou les dispositions à modifier. En effet, en tout premier lieu, c’est le »Conseil« qui est saisi de la proposition de modification. Le »Conseil« c’est le Conseil de l’Union européenne à savoir le Conseil des ministres. Je vous laisse lire la suite. Mais sortez vous de la tête que la modification des traités consiste à dire »son« minimum. C’est beaucoup, beaucoup, pour complexe que cela. La moindre modification fait que celle ci modifie le traité existant en »nouveau« traité qui doit être ratifié par tous les gouvernements des pays membres. 

Dans son livre »l’avenir en commun« Mélenchon écrit qu’il faudra »encadrer les mouvements de capitaux". Il lui faudra donc, dans cet exemple, supprimer l’article 63 du TFUE. Il faudra que les 26 autres ministres de l’économie des pays membres adoptent à la majorité simple (15 sur 28 actuellement) une décision favorable à l’examen des modifications proposées. C’est le début d’une course d’obstacles. L’UE a été fondée sur les 4 libertés de circulation : des capitaux, des biens, des services, des personnes. Mélenchon souhaiterait donc faire abattre l’idéologie même de ce qui a été à l’origine de l’UE. C’est im-pos-sible !

Il est difficile de faire comprendre que l’article 48 qui permet la modification des traités est un leurre tout simplement parce qu’il faut atteindre une double unanimité, celle des membres du Conseil européen et celle de tous les parlements des pays membres. Par ailleurs les délais de modification ne peuvent que s’envisager sur du temps très long. 

C’est donc le manque de connaissance sur cet article 48 qui permet à certains d’en parler à tort et à travers. 

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-renegociation-des-traites-182990
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