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Commentaire de Eric F

sur Réforme fiscale – électoralisme contre universalité : la taxe d'habitation


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Eric F Eric F 5 octobre 2017 10:54

@Jeekes
Non, un propriétaire-bailleur ne peut absolument pas facturer au locataire la taxe foncière, mais comme l’indique Trelawney, il peut juste « récupérer » (demander le remboursement) la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères qui est incluse dans la taxe foncière.

@Trelawney
si la taxe d’ordures ménagères figure dans la taxe foncière, c’est que (même avant la réforme) de nombreux « occupants » (locataires ou propriétaires de leur propre logement) sont exonérés de taxe d’habitation, et il existe en outre des logements inoccupés (vous me direz qu’il n’y a pas d’ordures, mais c’est toujours ça de pris pour le financement du service).

@njama
la taxe foncière s’applique aux propriétaires-occupants, aux propriétaires-bailleurs et aux résidences secondaires


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